Document legal
Conditions generales d'utilisation
Version de travail, a valider par un conseil juridique avant tout lancement commercial.
1. Objet
Abbel est une plateforme SaaS de pilotage marketing assistee par intelligence artificielle. Elle produit des etudes de marche, des analyses concurrentielles, des strategies marketing et des indicateurs de suivi a partir des informations fournies par l'utilisateur et de sources publiquement accessibles.
2. Nature des contenus generes par l'IA
Les strategies marketing, analyses concurrentielles, recommandations et tout autre contenu genere par Abbel sont produits par un systeme d'intelligence artificielle a partir des informations fournies par l'utilisateur. Ces contenus constituent des suggestions a caractere informatif et ne sauraient etre consideres comme des conseils professionnels (marketing, juridique, financier ou autre). L'utilisateur reste seul responsable des decisions prises sur la base de ces informations.
3. Obligation de verification par l'utilisateur
En utilisant Abbel, l'utilisateur reconnait qu'il lui appartient de verifier, valider et adapter les contenus generes avant toute mise en oeuvre. Abbel ne garantit pas l'exhaustivite, la precision ou l'actualite des donnees analysees. L'utilisateur s'engage a exercer son propre jugement professionnel avant toute action commerciale, publicitaire ou strategique decoulant d'une analyse Abbel.
4. Transparence sur l'usage de l'IA
Abbel utilise des modeles d'intelligence artificielle generative pour produire ses analyses et recommandations. Cette information est communiquee conformement au Reglement (UE) 2024/1689 (AI Act). Les contenus generes par l'IA sont identifies comme tels dans l'interface, accompagnes d'un score de fiabilite.
5. Donnees relatives aux tiers et sources externes
Les analyses concurrentielles produites par Abbel s'appuient sur des sources publiquement accessibles (sites web, reseaux sociaux, registres officiels). Abbel ne peut garantir l'exactitude ou l'exhaustivite des donnees issues de ces sources. Les informations relatives aux concurrents peuvent ne pas refleter leur situation reelle a la date de generation du rapport. La note de competitivite est calculee exclusivement a partir de donnees publiques et doit etre interpretee dans ce cadre.
6. Usage des rapports
Les rapports generes sont destines par defaut a un usage interne. Tout export ou partage d'un rapport avec des tiers se fait sous la seule responsabilite de l'utilisateur, qui s'assure au prealable de la validation de son contenu.
7. Limitation de responsabilite
Dans la mesure permise par la loi applicable, Abbel et ses prestataires techniques ne peuvent etre tenus responsables de tout dommage direct, indirect, accessoire ou consecutif resultant de l'utilisation ou de l'impossibilite d'utiliser la plateforme, ou de toute decision prise sur la base des contenus generes par le systeme d'IA.
8. Compte, abonnement et resiliation
L'acces a la plateforme requiert un compte personnel. Les plans d'abonnement, leurs quotas et leurs tarifs sont decrits sur la page d'abonnement. L'utilisateur peut supprimer son compte a tout moment depuis son profil : les donnees personnelles et strategiques associees sont alors supprimees dans un delai de 30 jours, conformement a la politique de confidentialite.
9. Evolution des conditions
Abbel peut faire evoluer les presentes conditions, notamment sa politique de collecte de donnees publiques, pour suivre l'evolution du droit applicable. Les utilisateurs sont informes de toute modification substantielle.